Accès à la justice
- Défense des droits de l'homme
Défendre les droits selon la Convention des droits de l'Homme en dénonçant les délits, en développant des actions d'information et de sensibilisation.
- Information / Aide / Défense juridique
- Maison de justice
Accompagner l'exécution des peines et des mesures qui se déroulent hors de la prison : médiation, accueil des victimes...
- Service d'accueil des victimes
Accompagner les victimes tout au long de la procédure judiciaire.
- Service d'assistance policière aux victimes
Proposer une écoute, un soutien, une aide pratique lors de situation grave et urgente (suicide, accident, viol...).
- Services de médiation pénale
Permettre aux auteurs et aux victimes d'une infraction de trouver la réparation adéquate au dommage subi (matériel, physique et/ou psychologique). Médiation à la demande des deux parties, sans l'intervention d'un juge.
Cours et Tribunaux
- Justice de paix
Rendre des décisions dans les litiges entre citoyens et veiller à la protection des personnes fragilisées
- Parquet du Procureur du Roi
représente et défend les droits et intérêts de la société et veille à l'observation des lois, à l'exécution des décisions judiciaires et au respect de l'ordre public.
- Tribunal de l'Entreprise
Le Tribunal de l'Entreprise est compétent pour juger des contestations entre entreprises.
- Tribunal de la Famille et de la Jeunesse
Régler les litiges familiaux (divorce, autorité parentale..) et prendre toutes les mesures utiles pour protéger les mineurs en danger et les mineurs délinquants.
- Tribunal de Police
Est compétent en matière de contraventions et pour certains délits (avec circonstances atténuantes) et sanctionne essentiellement les infractions aux lois sur la circulation routière.
- Tribunal de Première Instance
Est composé de quatre sections qui sont respectivement le Tribunal Civil, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et le Tribunal d'application des peines.
- Tribunal du Travail
Examiner et trancher les litiges en matière de droit du travail et de sécurité sociale
Recherche par catégories
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Prisons / Détenus
- Service d'aide sociale aux détenus
Garantir à toutes les personnes détenues une offre d'aide globale en vue d'une gestion de la détention la plus humaine possible, de la préparation à la libération et du retour dans la vie sociale
- Service d'aide sociale aux justiciables
Garantir à tous les justiciables ou à leurs proches, la possibilité d?avoir accès à une aide sociale et à un accompagnement psychologique, avant, pendant et après une procédure judiciaire
- Service psychosocial des établissements pénitentiaires
Rédiger des avis destinés au directeur de la prison et aux magistrats décidant de la pertinence d?une libération anticipée de détenus.