réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts.

Numéro de dossier : 15274
Date de mise à jour : 11/05/2021

Identité

Adresses

Siège principal d'activités

Pace Schalbert
6700 Arlon

Téléphone : 063/214440 Appeler
Fax : 063/218342

Adresse web : https://www.om-mp.be/fr

Suivez la page Facebook Facebook

Autres adresses ( voir le détail )

Contact

Monsieur Etienne DONNAY

Procureur du Roi

Activité

Compétences pénales et civiles

Garant de l’ordre public et de l’intérêt général, le procureur du Roi et son équipe ont pour mission de rechercher et poursuivre les infractions, de rendre des avis aux tribunaux dans des matières aussi importantes que le droit de la famille, l’état des personnes, le droit commercial et, de façon générale, d’agir lorsque l’intérêt d’un plus faible est menacé, qu’il s’agisse du cadre de l’aide à la jeunesse ou de celui de la protection des malades mentaux.

Compétence territoriale : Province de Luxembourg

Rubriques

RubriquesSous-RubriquesAgréé par
Droit - JusticeParquet du Procureur du Roi
an image

représente et défend les droits et intérêts de la société et veille à l'observation des lois, à l'exécution des décisions judiciaires et au respect de l'ordre public.